La société par action simplifiée (SAS) : quels sont les processus de création et sa bonne gestion ?

Une société par action simplifiée (SAS) est née de l’idée de la simplification de la société par action. Cette nouvelle forme de société est marquée par une forte contractualisation qui laisse une grande liberté d’action aussi associée. Dans la suite du développement vous allez découvrir les étapes de sa création, son organisation et fonctionnement.

Les étapes de création d’une SAS ?

Pour la création d’une Société par actions simplifiée (SAS), cliquez maintenant ici pour plus d’informations. Sa constitution est soumise à une procédure décomposée en 6 étapes :

  • Constituer le capital social;
  • Désigner les dirigeants de la SAS;
  • Rédiger les statuts;
  • Établir la liste des actes accomplis pour le compte de la société en cours de formation;
  • Publier un avis de création;
  • Constituer et déposer un dossier d’immatriculation au Centre de formalités des entreprises (CFE) compétent;

Suite à la création, comment s’organise et fonctionne cette société ?

Organisation de la société par action simplifiée.

 

Les statuts fixent les conditions dans lesquelles la société est dirigée. Mais elle est représentée à l’égard des tiers par un président désigné dans les conditions prévues par les statuts. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société dans la limite de l’objet social. Les statuts peuvent prévoir d’autres dirigeants en plus du président et portant le titre de directeur général ou de directeur général adjoint.

Une personne morale peut être nommée président ou dirigeant social d’une société par action simplifiée(SAS). Elle agira alors par l’entremise de ses propres dirigeants sociaux. L’associer unique dans la société pas action simplifiée unipersonnelle( SASU) peut assumer lui-même la présidence ou plutôt nommer une autre personne à cette fonction. Les clauses des statuts ou les décisions sociales limitant les pouvoirs des dirigeants sont inopposables au tiers.

 

Le fonctionnement de la société pas action simplifiée

Les assemblées d’association ont un fonctionnement assez souple dans les sociétés par actions simplifiées. Les statuts déterminent les décisions qui doivent être prises collectivement par les sociétés dans les formes et conditions qu’ils stipulent. La décision prise en violation des clauses statutaires est sanctionnée par la nullité. 

Toutefois, les attributions dévolues aux assemblées générales extraordinaires et ordinaires des sociétés anonymes, prévues par les statuts sont exercées collectivement par les associés. Les décisions prises en violation de telles dispositions sont nulles. De même, les décisions collectives prises de manière collective, mais en violation des conditions stipulées aux statuts sont également nulles.